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droit routier

Récupérer son permis de conduire en référé en l’absence d’emploi.

Récupérer son permis de conduire en référé en l’absence d’emploi.   Récupérer son permis de conduire en référé en l’absence d’emploi.   La décision du Conseil d’Etat en date du 17 octobre 2016  apporte une précision importante sur la recevabilité d’un recours en référé. Lorsqu’un automobiliste a perdu la totalité de ses points, l’annulation de […]

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Retrait de points et poursuites pénales

Retrait de points et poursuites pénales. 1. Le principe de dualité de juridictions et le retrait de points sur votre permis de conduire.   Le système juridictionnel français est marqué par le principe de dualité des juridictions. Il existe deux ordres de juridictions, à savoir : les juridictions de l’ordre judiciaire ; les juridictions de […]

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L’usage du téléphone au volant : comment se défendre.

L’usage du téléphone au volant.     La jurisprudence sanctionne sévèrement l’usage du téléphone au volant. Il faut bien reconnaître que ce type d’infractions se multiplient de façon exponentielle.   1. Les données du problème.   La Cour de Cassation a fait  le 4 octobre 2014 une mise au point qui se veut conforme aux […]