Procédure

La procédure devant les tribunaux.

 

La procédure devant les tribunaux est réglementée de manière très précise.

On en retrouve les principes dans différents codes, tels que

  • le code de procédure civile,
  • le code de procédure pénale,
  • le livre des procédures fiscales,
  • le code de commerce,
  • le code administratif ,
  • le code du travail.

 

Découvrez ici les principales règles de fonctionnement.

 

La procédure de mise en état.
Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles un procès prend parfois du temps devant les tribunaux.

 

La procédure devant le conseil de prud’hommes.
Découvrez ici comment se déroule un procès en droit du travail devant le conseil de prud’hommes.

 

Le tribunal de commerce et la juridiction commerciale.
Découvrez ici les règles et le fonctionnement de la juridiction commerciale.