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Droit du travail

Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.

Véhicule de fonction et véhicule de service     Véhicule de fonction et véhicule de service : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à disposition d’un véhicule au profit du salarié. Il faut alors savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service. Il y a des […]

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Droit du travail

La période d’essai en droit du travail.

Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix. La période d’essai permet : pour l’employeur : de s’assurer que le salarié a les compétences requises ; pour le salarié : de vérifier que son nouvel emploi lui convient. […]

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droit routier

La récupération de points sur votre permis de conduire

La récupération de points sur votre permis de conduire   La récupération de points sur votre permis de conduire. Lorsque vous  commettez des infractions au code de la route, des points seront retirés de votre permis de conduire dans la limite d’un barème prévu par la loi. Pour connaitre ce barème, je vous invite à […]

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droit routier

Les retraits de points sur votre permis de conduire.

Les retraits de points sur votre permis de conduire.   1. Le retrait de points. Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre des points sur votre permis de conduire. Cette perte de points varie en fonction de la gravité de l’infraction. Voici la liste des infractions les plus fréquentes et […]

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Droit du travail

Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.

Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.     Le Barème MACRON : les ordonnances du 22 septembre 2017 ont institué un barème d’indemnisation  en cas de licenciement abusif. L’idée est de promouvoir la sécurité juridique des rapports sociaux. Employeurs et salariés doivent ainsi être à même de connaitre l’étendue de leurs droits et […]

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Droit du travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail.     La rupture conventionnelle est le moyen de mettre un terme au contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle s’opère selon une procédure spécifique et se concrétise par la signature d’une convention de rupture conventionnelle. Elle est de plus en plus utilisée […]

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Droit de la Famille

L’action en recherche de paternité

L’action en recherche de paternité.   L’action en recherche de paternité vise à faire établir un lien de filiation entre un enfant et son père lorsque celui-ci ne l’a pas reconnu. Elle s’opère devant le tribunal selon une procédure spécifique. Pour faciliter votre lecture et votre navigation, voici le plan de l’article : 1. Hypothèse […]

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droit routier

La garantie des vices cachés.

La garantie des vices cachés.       L’achat d’un véhicule automobile peut révéler des désagréments lorsque l’acheteur découvre que le véhicule est affecté de “vices cachés”. Celui-ci regrette alors son achat et souhaite l’annuler.   A SAVOIR :  lorsque vous achetez un véhicule automobile, vous êtes couvert par la garantie légale des vices cachés. […]

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Droit de la Famille

Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital.

Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital.     La question du droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital revient fréquemment devant les tribunaux. Elle ne suscite guère de contentieux durant le mariage. Elle oppose par contre et parfois de manière virulente les époux […]

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droit routier

Le carnet métrologique des radars.

Le carnet métrologique des radars.   La commission d’une infraction au code de la route peut entraîner des poursuites pénales. Parmi les nombreux moyens de défense qui existent en droit routier, figure celui relatif au carnet métrologique de l’instrument ayant servi à constater l’infraction. Exemple : un excès de vitesse est constaté à l’aide d’un […]