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Procédure judicaire

La procédure de mise en état.

La procédure de mise en état.     Cet article vous explique pourquoi ce que l’on dénonce comme la lenteur de la justice a une raison d’être particulière.   1. Le but de la procédure de mise en état.   La procédure de mise en état doit permettre au tribunal de rendre son jugement après […]