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Droit du travail

Requalification du contrat intérim en contrat de travail à durée indéterminée CDI

La requalification de contrat de travail temporaire ou contrat intérim : Le travail temporaire est une relation triangulaire qui réunit trois personnes : l’entreprise de travail temporaire ; le travailleur intérimaire ; l’entreprise utilisatrice. Le travailleur intérimaire va signer avec l’entreprise de travail temporaire un contrat de mission ou contrat intérim. L’entreprise de travail temporaire […]

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Droit du travail

La clause de mobilité en droit du travail.

La clause de mobilité, ou la mutation contractuellement prévue, se retrouve dans de nombreux contrats de travail en fonction du poste occupé. Pourtant son application n’est pas simple et déconcerte parfois tans les employeurs que les salariés. Explications. 1. Hypothèse de départ. Le contrat de travail prévoit toujours le lieu d’affectation du salarié, c’est à […]

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Droit du travail

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence en droit du travail.     La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié qui a quitté son emploi de concurrencer son ancien employeur. Une telle clause s’applique dans tous les cas de rupture du contrat de travail : démission ; […]

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Droit du travail

Véhicule de fonction et véhicule de service : les différences.

Véhicule de fonction et véhicule de service     Véhicule de fonction et véhicule de service : La conclusion d’un contrat de travail s’accompagne parfois de la mise à disposition d’un véhicule au profit du salarié. Il faut alors savoir s’il s’agit d’un véhicule de fonction ou d’un véhicule de service. Il y a des […]

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Droit du travail

La période d’essai en droit du travail.

Lorsque un employeur et un salarié signent un contrat de travail, aucun des deux ne sait, à ce moment-là, s’il a fait le bon choix. La période d’essai permet : pour l’employeur : de s’assurer que le salarié a les compétences requises ; pour le salarié : de vérifier que son nouvel emploi lui convient. […]

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Droit du travail

Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.

Licenciement abusif et indemnisation : le barème MACRON.     Le Barème MACRON : les ordonnances du 22 septembre 2017 ont institué un barème d’indemnisation  en cas de licenciement abusif. L’idée est de promouvoir la sécurité juridique des rapports sociaux. Employeurs et salariés doivent ainsi être à même de connaitre l’étendue de leurs droits et […]

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Droit du travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail.     La rupture conventionnelle est le moyen de mettre un terme au contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elle s’opère selon une procédure spécifique et se concrétise par la signature d’une convention de rupture conventionnelle. Elle est de plus en plus utilisée […]

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Droit du travail

La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire.

La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire.       Mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire : il existe deux types de mise à pied, à savoir : la mise à pied disciplinaire ; la mise à pied conservatoire prise dans l’attente d’une décision qui sera prise ultérieurement, […]

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Droit du travail

Permis de conduire et licenciement.

Permis de conduire et licenciement     Pour trouver un emploi ou simplement le conserver, il est de plus en plus fréquent de posséder un permis de conduire valide. Les employeurs attendent de nos jours un minimum de mobilité de leurs salariés. Ceux-ci  se déplacent dans le cadre de leurs fonctions pour se rendre chez […]

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Droit du travail

La lettre de licenciement : mode d’emploi.

La lettre de licenciement : mode d’emploi. Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail puisque désormais : – l’employeur peut se référer à des modèles de lettres de licenciement ; – l’employeur a la possibilité de motiver a posteriori la lettre de licenciement ; Explications. I. Mise en […]