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Droit de la Famille

L’action en recherche de paternité

L’action en recherche de paternité.   L’action en recherche de paternité vise à faire établir un lien de filiation entre un enfant et son père lorsque celui-ci ne l’a pas reconnu. Elle s’opère devant le tribunal selon une procédure spécifique. Pour faciliter votre lecture et votre navigation, voici le plan de l’article : 1. Hypothèse […]

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Droit de la Famille

Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital.

Le droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital.     La question du droit de porter le nom de son conjoint ou le nom marital revient fréquemment devant les tribunaux. Elle ne suscite guère de contentieux durant le mariage. Elle oppose par contre et parfois de manière virulente les époux […]

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Droit de la Famille

La prestation compensatoire : Montant et mode d’emploi.

La prestation compensatoire est une somme d’argent versée suite à un divorce, afin de compenser la disparité que la rupture du mariage va créer dans les conditions de vie respectives des ex-conjoints. L’idée est donc de maintenir une certaine équité financière. Explications. 1. Les données du problème. Le divorce entraîne une modification de la situation […]

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Droit de la Famille

Pension alimentaire impayée : que faire ?

Pension alimentaire impayée : remèdes et solutions.   Découvrez ici les moyens de procéder à un recouvrement de pension alimentaire impayée.   Nombreux sont les parents qui se sont déjà heurtés à un problème de pension alimentaire impayée. Le phénomène se multiplie de façon exponentielle actuellement. Exemple classique : un couple se sépare. Une pension […]

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Droit de la Famille

Garde alternée et domicile des parents

Garde alternée et domicile des parents. 1. La mise en place de la garde alternée. La garde alternée est un mode de fixation de la résidence des enfants mineurs. La garde alternée nécessite que les parents vivent à proximité l’un de l’autre. Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a […]

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Droit de la Famille

La pension alimentaire

La pension alimentaire.   La pension alimentaire est une somme d’argent versée périodiquement afin de permettre à une personne de subvenir aux besoins alimentaires de la vie courante. Dans le cadre d’un divorce, elle est versée : – pour l’entretien des enfants mineurs ; et/ou – pour le conjoint lui-même pendant la procédure de divorce. […]

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Droit de la Famille

Le P.A.C.S.

Le PACS. Le PACS ou pacte civil de solidarité a été organisé par la loi n° 99-944 du 15 Novembre 1999, publiée au Journal Officiel du 16 Novembre. Le pacs est un contrat conclu par deux personnes. Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, […]

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Droit de la Famille

Le changement de contrat de mariage.

Le changement de contrat de mariage.     Le contrat de mariage peut être changé pendant le mariage si les deux époux sont d’accords.   Il faut attendre un délai minimal de deux ans après le mariage. Ce même délai est exigé en cas de changements successifs de régime. La modification du contrat de mariage doit être […]

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Droit de la Famille

Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal.

Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal.     1. Hypothèse spécifique au divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal.   Le divorce pour acceptation de la rupture du lien conjugal  est utilisée quand les époux sont tous deux d’accords pour reconnaître que le mariage doit prendre fin mais qu’ils […]

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Droit de la Famille

Les différentes formes de divorce : du divorce pour faute au divorce amiable.

Les différentes formes de divorce : du divorce pour faute au divorce amiable.       Le divorce est un acte important, il ne doit être fait à la légère. Une telle décision est au moins aussi sérieuse que celle de se marier. En effet, le divorce ne concerne pas que les époux mais aussi […]